Programme de contribution à l’intention des survivants de la thalidomide    

 

Mise à jour en date du 10 janvier 2019

 

La ministre de la Santé a annoncé le lancement d’un nouveau programme de soutien financier pour les survivants canadiens de  la thalidomide admissibles. Pour lire le communiqué de presse portant sur les détails du nouveau programme, veuillez consulter le site Web  https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2019/01/la-ministre-de-la-sante-lance-un-nouveau-programme-de-soutien-financier-pour-les-survivants-de-la-thalidomide.html.

 

Le nouveau programme devrait débuter au printemps de 2019 et le processus de demande  demeurera  ouvert pendant une période de cinq ans.

 

Les survivants déjà pris en charge par le PCSD (Programme de contribution à l’intention des survivants de la thalidomide) seront automatiquement transférés au nouveau programme et continueront de recevoir leurs prestations sans subir d’interruption.

 

L'Administrateur ne dispose d’aucune information supplémentaire sur le nouveau programme pour le moment. Toutefois, vous pouvez communiquer avec l'Administrateur pour lui demander des mises à jour sur le nouveau programme en composant le 1-877-507-7706 (ATS 1-877-627-7027) ou en communiquant avec lui par courrier électronique à l'adresse tscp-pcst@crawco.ca.

 

a prochaine mise à jour aura lieu le 1er mars 2019.

 

 

 

Mise à jour du 1er janvier 2019

 

Le bulletin d’information annuel à l’intention des survivants de la thalidomide sera émis en février et vous parviendra par votre mode préféré de communication (par courriel ou par la poste ordinaire).  Si vous recevez de la correspondance par courriel, veuillez-vous assurer d’ajouter le site web tscp-psct@crawco.ca à votre carnet d’adresses.

 

Suite à l’envoie du bulletin d’information, nous vous ferons également parvenir un bref sondage à remplir. Vos commentaires sur le programme TSCP nous aident à préciser les besoins d’ajustements requis au sein du processus. Vous pourrez remplir le sondage en ligne, par courriel, par téléphone ou par la poste ordinaire.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er mars 2019.

 

 

Mise à jour en date du 1er décembre 2018

 

Les survivants de la thalidomide dont le niveau d’invalidité actuel a été évalué à 1 ou 2 peuvent présenter une demande de réévaluation de leur état de santé une fois par année. Si vous croyez que votre état de santé s’est détérioré depuis votre dernière évaluation, vous pouvez demander une réévaluation en remplissant le Formulaire de demande de réévaluation disponible sur la page intitulée ‘Formulaires de réclamation’ du présent site Web ou vous pouvez demander que le formulaire vous soit transmis par courrier ou par courriel en communiquant avec l’Administrateur ou en lui écrivant ou en lui transmettant un courriel. Veuillez remplir le formulaire dans son intégralité, car des réponses détaillées aideront l’évaluateur médical à mieux vous comprendre comme personne et à mieux comprendre comment la détérioration de votre état de santé a influencé votre vie et votre capacité à vivre de façon autonome avec l’âge.

 

Le Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME) est également disponible pour vous aider avec vos frais médicaux extraordinaires et ou avec vos besoins d’adaptation liés à votre domicile ou à votre véhicule. Un calendrier des dépenses admissibles possibles est disponible sur le site Web ou en appelant l’Administrateur ou en lui transmettant un courriel. Si vous ne ne savez pas avec certitude qu'une dépense peut être admissible, nous vous suggérons de soumettre tout de même une demande. Vous pouvez soumettre un maximum de deux (2) demandes par exercice financier auprès du FAME. Les Formulaires de demande relatifs au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME) peuvent être téléchargés en cliquant sur la page du présent site Web intitulée ‘Formulaires de réclamation’. Vous pouvez également demander que le formulaire vous soit transmis par la poste ou par courrier électronique en communiquant avec l’Administrateur par téléphone, par courrier électronique ou par la poste.

 

La prochaine mise à jour sera le 1er janvier 2019.

 

 

 

Mise à jour du 1er novembre 2018

 

Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.

 

La prochaine mise à jour sera disponible le 1er decembre 2018

 

 

Mise à jour pour le 1er septembre 2018

 

Si vous désirez obtenir une évaluation supplémentaire, veuillez compléter le formulaire de réévaluation qui est téléchargeable à partir du site internet ou veuillez téléphoner l’administrateur afin qu’un tel formulaire vous soit envoyé. Lorsque vous complétez le formulaire, veuillez fournir des réponses détaillées aux questions qui se trouvent à la section Évaluation médicale du formulaire. Ces informations aideront les évaluateurs médicaux à mieux vous comprendre en tant qu’individu et à mieux déterminer la manière dont la dégradation de votre santé cause un impact à votre qualité de vie ainsi qu’à votre habilité à vivre de manière indépendante au fur et à mesure que vous vieillissez. Des pages supplémentaires peuvent être utilisées afin de soumettre de l’information importante à l’évaluateur si vous êtes d’avis que l’évaluateur doit connaitre cette information et  que celle-ci n’a pas été mentionnée dans le formulaire.

 

Veuillez retourner le formulaire de réévaluation complété ainsi que les documents pertinents à l’administrateur par courrier, courriel ou télécopieur avant le 31 Mars 2019 :

 

Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide

À l’attention de Crawford Class Action Services

3-505 133 Weber St N

Waterloo ON N2J 3G9

tscp-pcst@crawco.ca

1-888-842-1332

 

La prochaine mise à jour sera le 1er Novembre 2018.

 

 

Mises à jour en date du 1er juillet 2018

 

Le Fonds d'aide médicale extraordinaire («FAME») a été modifié afin que le programme puisse continuer à répondre aux besoins des survivants de la thalidomide. Pour l'exercice financier 2018-2019, vous pouvez soumettre votre demande à n’importe quel moment entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Votre demande sera examinée et le paiement sera émis (si votre demande est jugée admissible) au moment de sa présentation et sur la base du premier arrivé, premier servi.

 

Pour présenter une demande de soutien financier dans le cadre du FAME, les survivants doivent dûment remplir leur demande et la soumettre accompagnée de photocopies de reçus pour les dépenses déjà engagées ou de propositions de coûts pour les dépenses que vous aimeriez présenter dans le cadre du FAME. Chaque reçu / proposition de coûts doit comprendre une description claire des dépenses engagées ou à engager.

 

Les survivants peuvent continuer de présenter un maximum de deux (2) demandes par exercice financier, sauf en cas de besoins urgents qui seront évalués au cas par cas.

 

Le formulaire de demande est disponible sur la page intitulée ‘Formulaires’ du site Web. Vous pouvez également demander une copie du formulaire en communiquant avec l'Administrateur au 1-877-507-7706, 1-877-627-7027 (ATS) ou par courriel à tscp-pcst@crawco.ca.

 

Dorénavant, les mises à jour seront ajoutées à la page ‘Mises à jour’ du site Web à tous les deux (2) mois.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er septembre 2018.

 

 

Mise à jour du 1er juin 2018

 

Afin de nous aider à mieux comprendre l’impact du Programme de contribution à l’intention des survivants de la thalidomide (« PCST ») sur vous, à titre de prestataire, nous vous invitons à prendre quelques minutes de votre temps pour remplir le questionnaire annuel et nous fournir vos précieux commentaires au sujet du PCST, de votre état de santé ainsi que des services que vous avez reçus à ce jour.  Si vous n'avez pas reçu le sondage, veuillez nous contacter.

Pour faciliter votre tâche, vous pouvez maintenant remplir et nous transmettre le questionnaire directement à partir de votre dispositif électronique (ordinateur, tablette ou dispositif mobile). Si vous avez reçu votre sondage par la poste  et que vous souhaitez le remplir sur un appareil électronique, veuillez appeler ou envoyer un courriel à l'administrateur pour demander un lien vers le sondage en ligne.

 

Vous pouvez remplir et nous transmettre la copie papier du questionnaire rempli par la poste à l’adresse indiquée sur le questionnaire ou si vous préférez, vous pouvez composer le numéro de téléphone de l’Administrateur 1-877-507-7706 ou 1-877-627-7027 (ATS) et répondre verbalement aux questions du sondage.

 

Veuillez remplir le sondage d'ici le 17 juin 2018.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er juillet 2018

 

 

 

Mise à jour du 1er mai 2018

 

Récemment, l’Administrateur a distribué le Bulletin d’information annuel à l’intention des survivants de la thalidomide. Si vous ne l’avez pas reçu, veuillez communiquer avec nous. Tel qu’indiqué dans le bulletin d’information, vous recevrez au cours du mois un bref questionnaire de sondage. Nous vous demandons de remplir le questionnaire afin de nous laisser savoir dans quelle mesure le Programme de contribution à l’intention  des survivants de la thalidomide est efficace et répond à vos besoins.

 

Il y a trois façons de participer au sondage :

 

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er juin 2018.

 

 

Mise à jour du 1er avril 2018

 

Les paiements de soutien financier continu pour l’exercice financier 2018-2019 seront émis le ou autour du 30 avril 2018. Si vous désirez modifier votre mode de réception de vos paiements, vous devez remplir et nous soumettre un nouveau formulaire de paiement de soutien financier continu et cocher la case « Demande de modification » sur la première page du formulaire. Les modifications prendront effet à compter du prochain paiement de soutien financier continu suite à l’approbation du formulaire que vous aurez soumis. Pour que les modifications s’appliquent à l’exercice financier de 2018-2019, vous devez soumettre votre formulaire au plus tard le 10 avril.

 

Vous pouvez présenter une demande de réévaluation une fois par exercice financier entre le 1er avril de l’exercice en cours et le 31 mars de l’exercice suivant. Toute augmentation du montant du paiement de soutien financier continu du survivant, par suite du changement du niveau d’incapacité, entrera en vigueur le 1er avril de l’exercice financier suivant.

 

Le Fonds d’aide médicale extraordinaire (« FAME ») a été modifié afin que le programme continue à répondre aux besoins des survivants de la thalidomide. Une lettre accompagnée de pièces jointes a été adressée récemment à tous les survivants confirmés de la thalidomide afin de leur expliquer les modifications. Le site Web a également été mis à jour afin de refléter les modifications en question. Si les modifications ne s’affichent pas sur le site Web, veuillez actualiser votre navigateur Internet.

 

Tous les formulaires de demande de soutien financier sont disponibles sur la page des formulaires du site Web (« Formulaires ») ou vous pouvez demander qu’un exemplaire vous soit transmis en communiquant avec l’Administrateur au 1-877-507-7706, 1-877-627-7027 (ATS) ou en lui faisant parvenir un courriel à

tscp-pcst@crawco.ca.

 

Enfin, veuillez ajouter l’adresse de l’Administrateur à votre carnet d’adresses électroniques pour vous assurer de recevoir toutes ses communications : tscp-pcst@crawco.ca.

 

La prochaine mise à jour de statut aura lieu le 1er mai 2018.

 

 

Mise à jour pour le 5 mars 2018

 

Nous savons que, le 27 février 2018, le budget de 2018 annonçait que le PCST serait élargi pour tenir compte de la possibilité que certains survivants de la thalidomide aient été exclus par les critères d'admissibilité actuels.

 

Bien que nous ne disposions d'aucun renseignement supplémentaire, le budget de 2018 indiquait que d'autres détails pourraient être annoncés au printemps. Nous prévoyons que cette annonce indiquera également quand les demandeurs peuvent commencer à présenter une demande au programme.

 

Veuillez noter que même si le gouvernement a annoncé son intention de modifier le programme, plusieurs processus doivent être mis en place avant que les personnes puissent commencer à présenter une demande. Nous apprécions votre patience.

 

Si c'est la première fois que vous en apprenez sur le TSCP et que vous êtes intéressé par le programme, nous vous encourageons à communiquer avec Crawford & Company (Canada) Inc., l'administrateur indépendant, directement au 1-877-507-7706 (ATS 1-877-627-7027) ou par courriel à TSCP-PCST@crawco.ca pour fournir vos coordonnées. Bien que l'administrateur ne dispose pas d'informations supplémentaires sur l'annonce du budget 2018 ou les changements de programme prévus, vos coordonnées peuvent être conservées pour vous informer lorsque des informations supplémentaires seront disponibles.

 

Les demandeurs peuvent vérifier périodiquement et sont tenus de tenir Crawford au courant de tout changement apporté à leurs coordonnées.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er avril 2018.

 

Mise à jour du 1er mars 2018

 

Le prochain bulletin d’information à l’intention des survivants de la thalidomide sera publié en mars 2018.  Il contiendra des renseignements importants ainsi que les dates portant sur les paiements relatifs au soutien financier continu, sur la réévaluation et les processus liés au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME) ainsi que sur le prochain sondage auprès des survivants de la thalidomide.

 

Le bulletin d’information à l’intention des survivants de la thalidomide qui vous sera expédié tiendra compte du mode de communication que vous avez choisi. Si vous recevez de la correspondance par courriel, veuillez vous assurer d’ajouter le nom du site www.tscp-pcst.ca à votre carnet d’adresses.

 

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er avril  2018.

 

 

Mise à jour du 1er février 2018

 

Paiement de soutien financier continu :

 

Pour demander un changement concernant le mode de réception de  votre paiement annuel de soutien financier continu pour l’année à venir, veuillez vous assurer que votre formulaire de paiement de soutien financier continu dûment rempli sera reçu par l’Administrateur au plus tard le 15 mars 2018. Le formulaire est disponible pour téléchargement à partir du site Web ou en appelant l’Administrateur ou en lui envoyant un courriel pour lui demander de vous en faire parvenir un. Lorsque vous remplissez le formulaire, veuillez cocher la case « Demande de modification » sur la première page du formulaire et vous assurer d’inclure tous les documents requis, y compris une copie de votre pièce d’identité.

 

Lorsque vous choisissez entre des paiements annuels ou mensuels, veuillez noter qu’en cas de décès d’un survivant après le début du processus de paiement, la succession du survivant sera autorisée à conserver le paiement reçu durant le mois de décès du survivant si le survivant a choisi de recevoir ses paiements mensuellement. Par la suite, les paiements du survivant à la succession cesseront. Si un survivant a choisi de recevoir un montant annuel forfaitaire, la succession sera autorisée à conserver le plein montant pour l’année en question, indépendamment de la date de décès du survivant. Ensuite, les paiements du survivant cesseront.

 

 

Demande de réévaluation :

 

Si vous souhaitez obtenir une réévaluation, veuillez remplir un formulaire de demande de réévaluation que vous pourrez télécharger à partir du site Web ou en appelant l’Administrateur ou en lui envoyant un courriel pour lui demander qu’il vous en fasse parvenir un. Lorsque vous remplissez le formulaire, veuillez fournir des réponses détaillées aux questions de la section de la demande intitulée ‘Évaluation de l’état de santé’. Les réponses en question aideront l’évaluateur médical à mieux vous comprendre en tant que personne et à réaliser les incidences que la dégradation de votre état de santé a sur votre qualité de vie et votre capacité à vivre de façon autonome au fur et à mesure que vous vieillissez. Vous pouvez ajouter des pages supplémentaires pour inclure des renseignements qui seront importants pour l’évaluateur et qui, selon vous, lui seront utiles mais qui ne sont peut-être pas abordés de façon spécifique dans le formulaire de demande de réévaluation.

 

La date limite pour demander une nouvelle évaluation pour l’exercice financier 2017-2018 est le 31 mars 2018.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er mars 2018.



Mise à jour en date du 1er janvier 2018.

 

Le prochain sondage auprès des survivants de la thalidomide aura lieu en février de cette année. Il coïncidera avec le bulletin annuel à l’intention des survivants. Si vous recevez de la correspondance par courriel, veuillez-vous assurer d’ajouter tscp-psct@crawco.ca à votre carnet d’adresses.

 

Rappel : Toute demande relative à la date limite numéro 2 de l’exercice financier 2017-2018 du FAME doit porter le cachet de la poste du 15 janvier 2018 au plus tard.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er février 2018.

 

Mise à jour du 1er décembre 2017

 

La date limite pour présenter votre formulaire de demande dans le cadre du FAME ( Fonds d'aide médicale extraordinaire )relativement à la date limite numéro 2 est le 15 janvier 2018. Votre envoi postal doit porter le cachet de la poste indiquant cette date ou une date antérieure.

 

Voici quelques rappels amicaux et suggestions utiles portant sur la présentation de votre demande dans le cadre du FAME relativement à la date limite numéro 2 :

 

 

L’équipe de l’Administration vous souhaite une période des fêtes agréable et sécuritaire.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er janvier 2018.



Mise à jour en date du 1er novembre 2017

 

En réponse aux commentaires que nous avons reçus des survivants de la thalidomide, nous ne ferons pas de sondage auprès des survivants au cours de l’automne de cette année. Dorénavant, nous ferons le sondage auprès des survivants de la thalidomide une fois par année, soit au printemps. Nous ferons donc le prochain sondage au printemps de 2018.

 

La deuxième  date limite de présentation des formulaires de demande dans le cadre du FAME pour l’exercice financier 2017-2018 sera le 15 janvier 2018. Il faudra que l’envoi de votre formulaire de demande porte  le cachet de la poste du 15 janvier 2018 ou avant.

 

La date limite pour présenter une demande de réévaluation est le 31 mars 2018, le cachet de la poste en faisant foi. Vous pouvez présenter une demande de réévaluation une fois par année  entre le 1er avril de l’année en cours et le 31 mars de la prochaine année, à moins de besoin urgent.  Les demandes urgentes seront examinées au cas par cas et nous devrons décider si la demande sera accordée ou non.

 

Si vous désirez présenter un formulaire de demande d’évaluation ou de réévaluation dans le cadre du FAME, veuillez communiquer avec l’Administrateur en composant le numéro de téléphone 1-877-507-7706 (1-877-627-7027 (ATS)); par courriel adressé à : tscp-pcst@crawco.ca; ou en téléchargeant votre formulaire de demande en cliquant sur la page des formulaires du site Web en question.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er décembre 2017.

 

Mise à jour en date du 1er octobre 2017

 

La première date limite  relative au Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME)  est maintenant passée. Les formulaires de demande qui nous ont été transmis bien avant la date limite ont été traités. Nous avons également reçu plusieurs demandes autour de la date limite et nous sommes en voie de les traiter. Nous prévoyons envoyer des lettres de décision d'ici la fin de la semaine, sauf dans le cas où il nous faudrait obtenir plus d’informations de la part des survivants qui ne nous ont fait parvenir leur formulaire de demande près de la date limite. Comme  le FAME comprend un montant d’argent annuel fixe, l'Administrateur doit examiner toutes les demandes présentées près de la date limite avant que les fonds ne puissent être attribués à chaque survivant.

 

Si toutes les demandes ne nécessitent pas le besoin d’exiger des informations supplémentaires, les paiements devraient suivre au cours des deux prochaines semaines. Veuillez noter que si les demandes de soutien financier sont supérieures aux fonds disponibles, il est possible que les personnes qui ont présenté une demande ne puissent pas toutes recevoir du financement et ou que certaines personnes puissent ne recevoir qu'une partie du montant calculé au prorata.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er novembre 2017.

 

 

Mise à jour du 1er septembre 2017

 

Il n’y a aucun nouveau renseignement à rapporter depuis notre dernière mise à jour.

 

La prochaine mise à jour sera disponible le 1er octobre 2017.

 

 

Mise à jour du 1er août 2017

 

La première date limite pour présenter une demande dans le cadre du FAME pour l’exercice financier 2017-2018 est le 15 septembre 2017, le cachet de la poste de la demande faisant foi.

 

Pour présenter une demande dans le cadre du FAME, veuillez communiquer avec l’Administrateur au 1-877-507-7706, 1-877-627-7027 (ATS)  ou par courrier électronique à l’adresse suivant : tscp-pcst@crawco.ca. Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande dans le cadre du FAME en cliquant sur la page intitulée Formulaires de réclamation du site Web http://tscp-pcst.ca

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er septembre 2017.

 

 

 

Mise à jour en date du 1er juillet 2017

 

Veuillez noter que l’Administrateur distribuera au cours des prochaines semaines le prochain sondage effectué auprès des survivants de la thalidomide. L’Administrateur accorde beaucoup d’importance à votre rétroaction qui l’aide à identifier les aspects du processus où certains ajustements peuvent être bénéfiques et donc à faciliter une mise en œuvre du programme aussi efficace et rapide que possible.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er août 2017.

 

 

Mise à jour du 1er juin 2017

 

Les survivants de la thalidomide ont accès à un Fonds d’aide médicale extraordinaire (« FAME ») deux fois par exercice financier. Le FAME a été créé dans le but d’aider les survivants de la thalidomide à défrayer les coûts liés à leurs besoins de soutien financier extraordinaires en matière de santé, comme les chirurgies spécialisées et les adaptations de domiciles ou de véhicules.

 

Les survivants peuvent présenter des demandes de soutien financier dans le cadre du FAME pour défrayer les coûts liés à des adaptations de domiciles ou de véhicules même si la province ou le territoire où ils sont domiciliés offrent un programme similaire afin de les aider en rapport avec ces coûts. Ainsi, si un survivant a présenté une demande dans le cadre d’un programme provincial ou territorial pour l’aider à défrayer le coût d’une adaptation extraordinaire de domicile ou de véhicule et attend de savoir si sa demande sera approuvée, le survivant peut choisir au lieu de présenter sa demande dans le cadre du FAME.

 

Le FAME n’est pas destiné à couvrir les dépenses courantes liées aux soins dentaires, aux détartrage (scaling) et aux examens dentaires de routine, les dépenses dues au processus de vieillissement normal de même qu’aux médicaments courants ou aux soins auxiliaires requis de façon continue. Les coûts des services hospitaliers ou de médecins de famille requis dans le cadre de services assurés ne sont pas admissibles, car la Loi canadienne sur la santé les interdit.

 

Si vous ne savez pas si une dépense est admissible, veuillez la présenter à tout hasard et l’Administrateur révisera votre demande et déterminera si la dépense en question est liée à un besoin extraordinaire ou spécialisé. Si vous estimez qu’une dépense « de routine » est extraordinaire, veuillez fournir des détails supplémentaires à l’appui de votre demande.

 

La répartition du financement disponible dans le cadre du FAME pour chaque date limite dans le cadre d’un exercice financier dépend du nombre total de demandes reçues et du total de tous les coûts présentés pour la période en question.

 

Les dates limites de présentation des demandes dans le cadre du FAME pour l’exercice financier 2017-2018 sont les suivantes :

 

Date limite no 1 : votre envoi postal doit porter le cachet de la poste du 15 septembre 2017 ou avant.

 

Date limite no 2 : votre envoi postal doit porter le cachet de la poste du 15 janvier 2018 ou avant.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er juillet 2017.

 

 

Mise à jour en date du 1er mai 2017

 

Toute demande présentée dans le cadre du FAME pour l'exercice financier 2016 -2017 doit nous parvenir avant la date limite du 15 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi. Vous ne pouvez présenter que les reçus pour les dépenses engagées entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.  Il n'y aura plus de report de dépenses pour  achats déjà engagées dans le cadre du FAME pour l'exercice financier 2017-2018.

 

Pour obtenir un formulaire de demande relatif au FAME, veuillez communiquer avec l'Administrateur en composant le numéro 1-877-507-7706, 1-877-627-7027 (ATS), ou par courrier électronique adressé à tscp-pcst@crawco.ca; ou veuillez télécharger le formulaire de demande relatif au FAME à partir de la page intitulée « Formulaires » de notre site Web.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er juin 2017.

 

 

Mise à jour du 1er avril 2017

 

Veuillez noter que vous pouvez encore présenter une demande de financement dans le cadre du FAME (Fonds d’aide médicale extraordinaire) pour l’exercice 2016-2017 : votre demande doit nous parvenir d’ici le 15 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi.

 

Vous pouvez encore présenter une demande d’évaluation de votre état de santé pour l’exercice 2016-2017 : votre demande doit nous parvenir d’ici le 31 mars 2017, le cachet de la poste faisant foi.

 

Pour obtenir un formulaire de demande de financement ou un formulaire de demande de réévaluation dans le cadre du FAME (Fonds d’aide médicale extraordinaire), veuillez communiquer avec l’Administrateur par téléphone en composant le 1-877-507-7706, 1-877-627-7027 (ATS) ou par courrier électronique à tscp-pcst@crawco.ca  ou télécharger le formulaire de demande de financement ou le formulaire de demande de réévaluation dans le cadre du FAME en cliquant sur la page du site web intitulée ‘Formulaires’.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er mai 2017.

 

 

Mise à jour en date du 1er mars 2017

L’Administrateur a reçu des demandes portant sur les incidences en matière d’impôt sur le revenu en rapport avec les paiements versés dans le cadre du Programme de contribution relatif aux survivants de la thalidomide.

Nous avons reçu confirmation de l’Agence du revenu du Canada, à savoir que tout paiement forfaitaire  annuel ainsi que les paiements provenant du Fonds extraordinaire d’aide médicale (FAME) ne sont pas imposables sous la Loi de l’impôt sur le revenu.

 

Veuillez prendre note que l’Administrateur a transmis aux survivants, par courrier électronique, une copie de la correspondance reçue de l’Agence du revenu du Canada.

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er avril 2017.



Mise à jour du 1er février 2017

 

Les formulaires de demande de réévaluation peuvent être présentés une fois par année entre le 1er avril de l’année en cours et le 31 mars de l’année suivante, sauf en cas de besoin urgent. Les demandes urgentes seront examinées au cas par cas en vue de décider de leur approbation.

 

Lors de la présentation d’une demande de réévaluation, il est très important de fournir des renseignements complets et des réponses détaillées aux questions sous la partie du formulaire intitulée  « Évaluation de la santé ». L’information que vous fournissez permet à l’évaluateur médical qui examine votre dossier de mieux vous comprendre en tant que personne et de mieux comprendre comment la dégradation de votre état de santé au fil du temps a eu une incidence sur votre qualité de vie et votre capacité à vivre de façon autonome en vieillissant.

 

Bien que ce soit à votre choix, nous vous recommandons vivement de nous faire parvenir des photos avec votre formulaire de demande de réévaluation. Les photographies peuvent être utiles à l’évaluateur médical afin de mieux comprendre la nature et l’étendue de vos blessures physiques lorsque l’information contenue dans la documentation médicale est minime ou absente.

 

Pour obtenir un formulaire de demande de réévaluation, veuillez communiquer avec l’Administrateur au 1-877-507-7706, 1-877-627-7027 (ATS) ou par courriel à tscp-pcst@crawco.ca ou veuillez télécharger le formulaire de demande de réévaluation à partir de la page du site Web intitulée Formulaires.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er mars 2017.

 

 

Mise à jour du 1er janvier 2017

 

Merci à toutes les personnes qui ont rempli notre sondage d’automne auprès des survivants de la thalidomide et qui nous l’ont transmis. Les commentaires des survivants sont très importants pour nous et nous aident à mieux cerner les domaines nécessitant des ajustements utiles afin de rendre le fonctionnement du programme le plus efficace possible. Selon les réponses que nous avons reçues, nous avons compris que les survivants désirent obtenir de plus amples renseignements sur le processus de paiement de soutien financier continu.

 

Avant d’émettre aux personnes les paiements de soutien financier continu, l'Administrateur doit attendre que Santé Canada libère les fonds prévus à cette fin. Une fois les fonds reçus, notre service des finances émet les paiements selon la méthode préférée du survivant. Bien que tous les efforts soient faits pour recevoir et émettre les paiements le ou vers le 30 de chaque mois, cela n'est parfois pas possible en raison, par exemple, des jours fériés. En règle générale, si la personne a choisi de recevoir son paiement en versements mensuels, les paiements sont effectués le ou vers le 30 de chaque mois. Selon l’institution bancaire de la personne, les dépôts directs devraient paraître dans son compte dans 1 à 3 jours ouvrables. Les personnes qui ont choisi de recevoir des paiements par chèque devraient recevoir leur paiement dans les 5 à 10 jours ouvrables à compter du 30e jour selon leur lieu de résidence.

 

Les personnes qui désirent modifier le mode de réception de leur paiement annuel de soutien financier continu doivent remplir et soumettre un nouveau formulaire de paiement de soutien financier continu en prenant soin de cocher la case « Changement demandé » sur la première page du formulaire. La modification prendra effet à compter du prochain paiement de soutien financier continu après que le formulaire aura été approuvé.

 

Les personnes qui désirent demander un formulaire de paiement de soutien financier continu devront communiquer avec l'Administrateur au 1-877-507-7706, 1-877-627-7027 (ATS) ou par courriel à tscp-pcst@crawco.ca ou elles devront télécharger le formulaire de paiement de soutien financier continu à partir de la page du site Web intitulée Formulaires.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er février 2017.

 

 

Mise à jour du 1er décembre 2016

 

Si vous avez manqué la date limite du 15 novembre 2016 pour présenter une demande dans le cadre du FAME (Fonds d’aide médicale extraordinaire), il vous est toujours possible de présenter une demande pour l'exercice financier 2016-2017. La prochaine date limite sera le 15 mai 2017. La date limite de votre demande devra porter le cachet de la poste de votre province ou territoire de résidence.

 

Vous pouvez présenter une demande de réévaluation une fois par année entre le 1er avril de l'année en cours et le 31 mars de l'année suivante, sauf en cas de besoin urgent. Les demandes urgentes sont examinées au cas par cas pour décider si la demande est accordée. Toute augmentation du montant du paiement de soutien financier continu au survivant résultant d'un changement du niveau d'invalidité prendra effet le 1er avril de l'exercice suivant.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er Janvier 2017.

 


Mise à jour du 1er novembre 2016

 

L'Administrateur a récemment distribué le deuxième volume du bulletin d'information à l’intention des survivants confirmés. Si vous n'avez pas reçu le bulletin d'information, veuillez communiquer avec nous.

 

La date limite pour présenter un  formulaire de demande de soutien financier du Fonds d'aide médicale extraordinaire (FAME) pour l'exercice financier 2016-2017 approche rapidement. Les formulaires de demande de soutien financier du FAME ainsi que les pièces justificatives requises pour l'exercice financier 2016-2017 doivent être transmis à l'administrateur au plus tard le 15 novembre 2016, le cachet de la poste faisant foi. Vous pouvez télécharger un formulaire de demande de soutien financier du FAME en cliquant sur la page intitulée Formulaires du site en question ou vous pouvez communiquer avec l'Administrateur et lui demander de vous en faire parvenir un par la poste.

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 1er décembre 2016.

 

 

Mise à jour en date du  21 septembre 2016

 

L’Administrateur diffuse un bulletin d’information deux fois par année, soit une fois au printemps et une fois à l’automne,  afin de communiquer aux survivants les mises à jour concernant le Programme de contribution à l’intention des survivants de la thalidomide. L’édition automnale du bulletin d’information sera diffusée au début du mois d’octobre.

 

Dans l’édition du bulletin d’information de l’automne, vous trouverez des renseignements sur les dates importantes à venir, les paiements de soutien financiers continus, les évaluations médicales, le Fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME) et la confidentialité.  Nous ferons également une mise à jour sur les résultats du dernier sondage auprès des survivants.

 

Deux à trois semaines après le bulletin d’information, l’Administrateur vous enverra un bref sondage à remplir.

 

Comme le programme est maintenant est en cours, les  mises à jour seront affichées une fois par mois le premier jour du mois. La prochaine mise à jour aura lieu le 1er novembre 2016.

 

 

Mise à jour en date du 20 juillet 2016 :

 

Le processus de réévaluation:

 

Lors d'une demande de réévaluation, il est très important  de fournir des renseignements complets et des réponses détaillées aux questions de la section du formulaire intitulé Évaluation de la santé. Les réponses  que vous fournissez aident l'évaluateur médical qui examine votre dossier à mieux vous comprendre comme personne et comment la dégradation de votre santé au fil du temps a eu un impact sur votre qualité de vie et votre capacité à vivre de façon autonome en vieillissant. Vous pouvez ajouter des  pages supplémentaires pour transmettre des renseignements importants à l'évaluateur si vous pensez qu'il devrait savoir ce qui peut ne pas avoir été spécifiquement abordé dans le formulaire.

De plus, la présentation de photos de vos blessures lors d'une demande de réévaluation, bien que facultative, peut également être utile à l'évaluateur médical afin de mieux comprendre la nature et l'étendue de vos blessures physiques lorsque les renseignements compris dans la documentation médicale sont minimes ou absents.

 

Enfin, vous n'êtes pas limité à la présentation de documents médicaux d'un médecin de famille uniquement. Nous vous suggérons de soumettez la documentation de professionnels de la santé qui comprennent le mieux la nature et l'étendue de vos blessures et comment ces blessures affectent ou ont affecté votre qualité de vie.

 

Tout ce qui précède vous aidera à recevoir l’évaluation la plus complète possible.

 

La prochaine mise à jour sur l’état de la situation aura lieu le 3 août, 2016.

 

 

Mise à jour du 6 juillet 2016 :

 

En raison de la possibilité d'une grève des postes, veuillez noter que vous pouvez soumettre vos documents par courriel ou par télécopieur.  Les dates limites ne seront pas prolongées.

 

Courriel : tscp-pcst@crawco.ca

 

Télécopieur : 1-888-842-1332

 

La prochaine mise à jour aura lieu le 20 juillet 2016.

 

 

Mise à jour du 22 juin 2016 :

 

Formulaires de demande d’admissibilité  – La date limite était le 31 mai 2016. Les formulaires de demande présentés après cette date ne seront pas acceptés.

 

Formulaires de demande de réévaluation  – La date limite pour être admissible à un paiement complémentaire rétroactif à un niveau plus élevé pour l’exercice 2015-2016 était le 31 mai 2016.  Les formulaires de demande de réévaluation sont toujours acceptés pour l’exercice 2016-2017 et par la suite. Veuillez noter que les survivants peuvent présenter une demande de réévaluation une fois par année ou de façon plus urgente. Les demandes seront évaluées  au cas par cas.

 

Formulaires de demande adressés au FAME – La date limite pour présenter un formulaire de demande auprès du FAME pour 2015-2016 était le 15 juin 2016. Les formulaires de demande adressés au FAME sont toujours acceptés pour l’exercice 2016-2017 qui comprend deux dates limites : d’ici le 15 novembre 2016 et d’ici le 15 mai 2017, le cachet de la poste faisant foi.

 

Formulaires de demande d’évaluation  – La date limite pour présenter le formulaire de demande d’évaluation est  le 15 juin 2016, le cachet de la poste faisant foi.

 

La prochaine mise à jour sur l’état de la situation aura lieu le 6 juillet 2016.


Mise à jour du 8 juin 2016 :

L’Administrateur a distribué récemment le premier bulletin d’information portant sur le Programme de contribution à l’intention des survivants de la thalidomide. Le bulletin vise à fournir aux survivants de la thalidomide des renseignements et des mises à jour pertinents au programme. L’Administrateur distribuera le bulletin deux fois par année : une fois au printemps et une fois à l’automne.

Suite à chaque bulletin, l’Administrateur communiquera avec les survivants par téléphone quelques semaines après la distribution du bulletin et ce, afin d’obtenir leur précieux commentaires au sujet du programme et de s’enquérir au sujet de leur état de santé, et afin de confirmer les renseignements concernant leurs coordonnées ainsi que leur méthode préférée de livraison du paiement de soutien financier continu.

La prochaine mise à jour aura lieu le 22 juin 2016.


Mise à jour du 25 mai 2016 :

 

Les dates d’échéance approchent rapidement :

 

 

 

La prochaine mise à jour sur l’état de la situation aura lieu le 8 juin 2016.

 

 

Mise à jour du 11 mai 2016 :

 

Les survivants canadiens de la thalidomide confirmés ont accès à un Fonds d’aide médicale extraordinaire (« FAME ») qui a été créé pour aider les survivants à couvrir les coûts liés à leurs besoins extraordinaires de soutien en santé comme les chirurgies spécialisées et les adaptations domiciliaires ou de véhicules. Le FAME peut fournir du soutien financier uniquement pour des dépenses non autrement couvertes par les régimes d’assurance-soins de santé provinciaux et territoriaux ou par d’autres fournisseurs de services, et cela afin de respecter l’égalité d’accès aux services assurés.

 

Pour présenter une demande de soutien financier du FAME, le survivant peut communiquer avec l’Administrateur et lui demander de lui faire parvenir un formulaire de demande de soutien financier du FAME. Le survivant peut également télécharger un formulaire de demande de soutien financier du FAME à partir du site Web. Le formulaire de demande de soutien financier du FAME sera disponible bientôt.

 

L’examen des formulaires de demande de soutien financier du FAME et le processus de distribution du soutien financier dépendront du volume de formulaires de demande reçus et du coût des dépenses soumises pour la période en question. L’Administrateur terminera ses évaluations et distribuera les argents de manière aussi équitable que possible.

 

Les formulaires de demande de soutien financier du FAME seront examinés et les paiements seront émis deux fois par année, sauf si une demande d’aide plus urgente est soumise. Les demandes urgentes seront examinées au cas par cas afin de décider si le soutien financier sera accordé.

 

La composante FAME du Programme de contribution à l’intention des survivants de la thalidomide pourra évoluer au fil du temps au fur et à mesure que les besoins des survivants changeront et que les régimes d’assurance-soins de santé provinciaux et territoriaux évolueront. L’Administrateur recueillera des renseignements auprès des survivants par l’entremise d’une enquête menée auprès d’eux, et ce, deux fois par année, afin d’obtenir une meilleure compréhension de leurs besoins au fur et à mesure qu’ils vieilliront.

 

La prochaine mise à jour est prévue pour le 25 mai 2016.

 

 

Mise à jour du 27 avril 2016 :

 

Les paiements de soutien financier continu pour l’exercice financier 2016-2017 seront émis au cours de la semaine prochaine.

 

De même, si le survivant a choisi de recevoir son paiement de soutien financier continu pour l’exercice financier 2015-2016 en versements mensuels, le versement du mois d’avril sera également émis au cours de la semaine prochaine.

 

Chaque survivant confirmé recevra une lettre par la poste confirmant que le paiement a été émis.

 

La prochaine mise à jour est prévue pour le 11 mai 2016.

 

 

Mise à jour du 13 avril 2016 :

 

Formulaire de demande d’admissibilité – Preuve documentaire

 

Lorsque le survivant remplira la Section 4 du formulaire de demande d’admissibilité, s’il a de la difficulté à fournir la preuve de l’ingestion par sa mère de thalidomide sous le nom de marque Kevadon ou Talimol au Canada au cours du premier trimestre de sa grossesse, ce qui suit pourra être considéré comme preuve suffisante :

 

  1. Une copie de l’ordonnance médicale indiquant que la thalidomide a été prescrite pour la mère du survivant au cours du premier trimestre de sa grossesse; ou

  2. Les dossiers hospitaliers de naissance du survivant indiquant que sa mère a ingéré de la thalidomide au cours de sa grossesse; ou

  3. D’autres documents médicaux et ou pharmaceutiques indiquant que la mère du survivant a reçu une ordonnance de thalidomide et ou a ingéré de la thalidomide au cours de sa grossesse; ou

  4. Si aucun dossier n’est disponible, une preuve sous forme d’une déclaration assermentée signée d’un professionnel de la santé ayant eu connaissance directe de l’évènement pourrait être acceptable, p. ex., un médecin qui déclare qu’il a prescrit de la thalidomide à la mère du survivant durant sa grossesse. NOTE IMPORTANTE : Une déclaration assermentée d’un professionnel non médical (p. ex., de la mère et ou du père, d’un parent, d’un ami, etc.) ne sera pas acceptée (voir ci-dessous la liste des individus qui peuvent signer une déclaration assermentée :

 

Liste d’individus autorisés à signer une déclaration assermentée :

 

 

La prochaine mise à jour est prévue pour le 27 avril 2016.

 

 

Mise à jour du 30 mars 2016 :

 

Les paiements de soutien financier continu pour l’exercice financier 2015-2016  ont été émis.

 

Les paiements ont été émis selon les instructions fournies par le survivant dans le formulaire relatif aux paiements de soutien continu. Si aucun formulaire n’a été soumis, le paiement a alors été émis par chèque.

 

Chaque survivant confirmé recevra une lettre par la poste confirmant que le paiement a été émis.

 

La prochaine mise à jour est prévue pour le 13 avril 2016.

 

 

Mise à jour du 17 février :

 

Les survivants canadiens de la thalidomide confirmés recevront leur premier paiement de soutien continu initial comme suit :

 

Pour l’exercice financier 2015-2016 – le paiement sera émis le 31 mars 2016 ou avant.

 

Pour l’exercice financier 2016-2017 – le paiement sera émis à compter du mois d’avril 2016. Le paiement sera augmenté de 2 % (en raison de l’inflation).

 

Les suppléments rétroactifs en raison d’un changement du niveau d’invalidité seront émis en septembre 2016 pour l’exercice financier 2015-2016 et pour l’exercice financier 2016-2017.

 

Les demandeurs reconnus survivants canadiens de la thalidomide admissibles recevront leurs paiements de soutien financier continu comme suit :

 

Pour l’exercice financier 2015-2016 – le paiement sera émis en septembre 2016 ou avant.

 

Pour l’exercice financier 2016-2017 – le paiement sera émis en septembre 2016 ou avant. Le paiement sera augmenté de 2 % (en raison de l’inflation).

 

La prochaine mise à jour est prévue pour le 30 mars 2016.

 

 

Mise à jour du 5 février :

 

Les formulaires de demande sont en voie de distribution. Si le survivant n'a pas reçu son formulaire d’ici deux (2) semaines, il devra communiquer avec l'Administrateur.

 

Les pages Foire aux questions et Formulaires qui sont sur le site Web seront mises à jour au cours de la prochaine semaine. À consulter sur une base périodique.

 

À l'avenir, une nouvelle mise à jour sera affichée sur la page Mises à jour toutes les deux semaines.

 

La prochaine mise à jour est prévue pour le 17 février 2016.